Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
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Colors
Construction sheet of the Flag of Romania as depicted in Law nr. 75 from 26 August 1994, which went into effect in 1995.
l = 2/3 × L
C = 1/3 × L
Pantone colors and RGB values from Vexilla Mundi, which cites “Album des pavillons nationaux et des marques distinctives” / “National flags and distinctive markings” by Armand du Payrat and Daniel Roudaut (illustrations), 2000:
Implicit public domain, as per Romanian copyright law.
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette image représente un symbole officiel de l'État roumain ou de l'une de ces autorités publiques organisation. Ce symbole peut par exemple être des armoiries, un sceau, un drapeau, une emblème ou n'importe quel insigne. D'après la loi roumaine n°8 de 1996, chapitre III, article 9, paragraphe (c), de tels symboles ne peuvent bénéficier d'un droit à l'image et sont donc dans le domaine public. Ceci s'applique dans tout pays.العربية | Deutsch | English | français | italiano | македонски | română | русский | sicilianu | +/−
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.